Conditions générales de vente / Banabootique

  1. Exploitant
  2. La boutique en ligne affiliée au site www.roultaboul.com, est exploitée par l’association Bonobos Occitans Fadolis 975, route de Guzargues 34160 Castries

  3. Acceptation préalable
  4. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.roultaboul.com . Les conditions générales de vente peuvent être soumises à modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande équivaut à une acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, et qui feront office de contrat entre les parties.

  5. Offre produit
  6. Les articles proposés sur le site www.roultaboul.com sont caractérisés par un descriptif, un prix et une photographie. La photographie ne tient lieu que de valeur illustrative, et n’entre donc pas de ce fait dans les conditions contractuelles. A compter de la livraison, les articles sont soumis à la garantie légale concernant les vices cachés. L’application de ces garanties est soumise au paiement de la commande. Toutefois, l’application de garantie sera annulée en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien. Le client est donc invité, afin d’en faire bon usage, à prendre connaissance de toute notice jointe à l’article lors de sa livraison, ainsi que des informations figurant sur l’article lui-même ou sur son emballage.

  7. Disponibilité
  8. Les articles présents sur le site www.roultaboul.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  9. Prix
  10. Les prix des articles sont désignés en Euros. Ceux-ci sont nets, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et d’envoi de la commande.

  11. Commande
  12. La passation de commande est caractérisée par l’exécution des étapes décrites ci-dessous : choix du ou des articles ainsi qu’ajout au panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de Paiement. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui équivaut à une acceptation définitive de l’offre et engendre le traitement de la commande. Une confirmation de la commande effectuée est automatiquement envoyée au client par courrier électronique.

  13. Paiement sécurisé
  14. Les commandes effectuées sur le site www.roultaboul.com peuvent être réglée directement en ligne par carte bancaire. La protection des transactions est garantie par l’emploi du module de paiement sécurisé de Paypal.

  15. Paiement par chèque
  16. Les commandes effectuées sur le site www.roultaboul.com peuvent être réglée par chèque à l'ordre de Bonobos Occitans Fadolis et adressé à Bonobos Occitans Fadolis 975, route de Guzargues 34160 Castries, accompagné de la copie de confirmation de commande.

  17. Préparation et livraison
  18. La préparation de la commande débute dès sa réception, et peut être interrompue en cas de rejet du paiement. Delais de 4 à 7 jours

  19. Données personnelles
  20. Les données personnelles recueillies lors de l’enregistrement de la commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison. Elles ne pourront être communiquées qu’à l’association bénéficiaire de la commande. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », tout client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : Bonobos Occitans Fadolis 975, route de Guzargues 34160 Castries ou par courrier électronique à roultaboul_at_free.fr

  21. Droit applicable et règlement des litiges
  22. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier à l’adresse suivante : Bonobos Occitans Fadolis 975, route de Guzargues 34160 Castries ou par courrier électronique à roultaboul_at_free.fr

    Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.

  23. Limites de responsabilité
  24. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.